📢 RAPPEL : Procédures à suivre en cas d’accident ou d’incident du travail

À l’attention de l’ensemble du personnel,

La santé, la sécurité et l’intégrité physique de nos équipes sont une priorité absolue. Afin d’assurer une prise en charge rapide, conforme aux lois en vigueur ainsi qu’aux dispositions de notre convention collective (2024-2030), voici le rappel des étapes obligatoires à suivre en cas d’accident ou d’incident du travail.

1. Prise en charge immédiate et premiers secours

• En cas de blessure : Dispenser immédiatement les premiers soins.
• Urgence / Transport : Si l’état de la personne nécessite un transport vers un établissement de santé (ambulance, taxi, etc.), les démarches et frais de transport urgents sont pris en charge dès la survenance de l’événement.

2. Signalement et déclaration de l’événement (Obligatoire)

• Déclaration rapide : Tout incident, quasi-incident ou accident — même sans blessure apparente ou même s’il semble mineur — doit être signalé immédiatement à votre supérieur(e) immédiat(e) ou au responsable SST.
• Registre : L’événement doit être consigné dans le Registre des accidents, incidents et premiers secours.
• Pourquoi déclarer un incident ? Signaler un incident sans blessure permet d’enquêter et d’apporter des correctifs avant qu’un accident plus grave ne se produise.

3. Démarches médicales et administratives

Si l’accident nécessite une consultation médicale ou entraîne un arrêt de travail :

• Consultation médicale : Consultez un professionnel de la santé.
• Attestation médicale : Obtenez l’attestation médicale appropriée (ex. attestation médicale CNESST) formulée par le médecin.
• Transmission des documents : Remettez sans délai une copie du formulaire médical et des pièces justificatives au service des ressources humaines / au responsable SST.
• Suivi syndical : Conformément à la convention collective (2024-2030), les instances locales / représentants du personnel et le comité de santé et sécurité sont informés de l’événement et de la transmission des formulaires requis.

4. Enquête, analyse et assignation temporaire / retour au travail

• Analyse de l’incident : Le comité SST / l’employeur effectue une analyse de l’événement pour identifier les causes fondamentales et mettre en œuvre des mesures préventives.
• Retour ou travail adapté : En cas d’incapacité temporaire, les modalités de retour progressif, d’assignation temporaire ou d’aménagement du poste de travail seront évaluées en collaboration avec le travailleur, le médecin et les représentants syndicaux, conformément aux dispositions prévues.

Rappel important : La déclaration d’un incident ou d’un accident est à la fois une obligation et un geste de prévention collective. N’attendez pas qu’une situation s’aggrave pour faire votre signalement.

Pour toute question ou pour obtenir les formulaires nécessaires, veuillez contacter le(la) Responsable SST / RH ou votre Représentant(e) syndical(e).

ℹ️ BESOIN DE COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES INDEMNITÉS ?

Pour connaître en détail chaque étape, depuis le jour de l’accident jusqu’au versement de vos indemnités (employeur et CNESST), 👉 Consultez le Guide pas-à-pas complet ici.