ÉTAPE 1 : Le jour de l’accident
Ce que fait le membre :
- Consulter la personne secouriste / soins d’urgence : Faire traiter la blessure immédiatement.
- Aviser l’employeur : Informer immédiatement son supérieur immédiat ou le responsable RH/SST de l’événement (même si la blessure semble mineure).
- Inscrire l’événement au registre : S’assurer que l’accident est consigné dans le registre des accidents/incidents de l’entreprise.
ÉTAPE 2 : La consultation médicale
Ce que fait le membre :
- Consulter un médecin rapidement (à la clinique, à l’hôpital ou le médecin traitant).
- Expliquer clairement au médecin que la blessure est survenue au travail.
- Obtenir le document officiel : l’Attestation médicale (fournie par le médecin).
⚠️ Important : Le médecin doit cocher la case d’arrêt de travail ou indiquer s’il y a des limitations fonctionnelles (pour une assignation temporaire).
ÉTAPE 3 : La remise des documents (Très important !)
Ce que fait le membre :
- Remettre l’Attestation médicale à l’employeur : Donner une copie de l’attestation originale au service des ressources humaines dès que possible.
- Remplir la réclamation du travailleur : Compléter la réclamation (formulaire de réclamation du travailleur de la CNESST) en ligne ou sur papier.
- Transmettre le document à la CNESST : Envoyer le formulaire médical et la réclamation à la CNESST.
- Informer le syndicat : Transmettre une copie de vos documents à votre délégué(e) syndical(e) pour qu’il/elle puisse suivre votre dossier.
ÉTAPE 4 : Le versement des indemnités (Comment et par qui êtes-vous payé ?)
Le paiement de votre salaire se fait en deux phases :
Phase A : Les 14 premiers jours d’arrêt de travail
- Qui paye ? L’employeur.
- Comment ?
- Le jour même de l’accident : L’employeur doit vous payer 100 % de votre salaire net pour les heures que vous auriez normalement travaillées ce jour-là.
- Les 14 jours suivants : Si le médecin prescrit un arrêt de travail, l’employeur vous verse 90 % de votre salaire net pour les jours où vous auriez normalement travaillé pendant cette période de 14 jours.
Phase B : À partir du 15ᵉ jour d’arrêt de travail
- Qui paye ? La CNESST (directement ou via l’employeur selon les modalités prévues à la convention).
- Comment ?
- La CNESST calcule et verse l’Indemnité de remplacement du revenu (IRR), qui équivaut généralement à 90 % du revenu net retenu.
- Les versements sont effectués habituellement toutes les deux semaines (par chèque ou dépôt direct).
ÉTAPE 5 : L’évaluation administrative du dossier
Pendant que vous recevez vos indemnités :
- Décision officielle de la CNESST : La CNESST étudie le dossier et vous envoie une lettre de décision confirmant l’admissibilité de votre réclamation.
- Gestion des retards possibles : Si le dossier prend du temps à être accepté par la CNESST, les mécanismes de maintien de salaire ou d’avances prévus par la convention collective / le syndicat s’appliquent pour éviter que le membre ne se retrouve sans revenu.
💡 Résumé des 3 règles d’or pour ne pas retarder vos paiements :
- Consultez un médecin immédiatement et obtenez votre Attestation médicale.
- Remettez le papier médical à l’employeur sans délai (le délai des 14 jours payés par l’employeur commence avec la transmission de ce document).
Déposez votre réclamation du travailleur à la CNESST dès les premiers jours.